Les Incoterms - Le guide complet
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Sommaire
Introduction aux Incoterms :
Les Incoterms® ont été créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale. L’incoterm® est une des clauses du contrat commercial international. Il ne constitue pas à lui seul un contrat car d’autres clauses sont indispensables pour compléter ce qu’il définit mais il reste un élément central dans toute négociation d’échanges internationaux.
Les Incoterms :
Les 7 Incoterms®2020 pour les transports multimodaux :
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier Alongside)
- CPT (Carriage Paid To)
- CIP (Carriage and Insurance Paid To)
- DAP (Delivered At Place)
- DPU (Delivered at Place unloaded)
- DDP (Delivered Duty Paid)
Les 4 Incoterms 2020 pour les transports maritimes et fluviaux :
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freigh
Les Incoterms : Pourquoi ?
Les Incoterms® définissent clairement les transferts de coûts, de risques et de responsabilités. Ils répondent aux questions suivantes :
- Qui s’occupe de l’emballage ?
- Qui organise le transport ?
- Qui paye le transport ?
- Qui supporte les risques en cas d’avarie ?
- Qui s’occupe des formalités douanières à l’export et à l’import ?
- Qui doit fournir les documents ?
- Où se fait la livraison.
Ils sont révisés tous les 10 ans pour tenir compte des nouvelles techniques de transport, de l’environnement économique et géopolitique. La dernière révision date de 2020. Lorsqu’un Incoterm® est mentionné, il est important de le faire suivre de son année de référence et du lieu jusqu’auquel il s’applique.
Tous les Incoterms résumés :
- EXW : le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans un lieu convenu, non chargée et les formalités douanières non effectuées. Cet Incoterm® n’est pas recommandé.
- FCA : le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur dans un lieu convenu, la charge sur le moyen de transport et effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export.
- FAS : le vendeur met la marchandise à la disposition au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur, supporte les frais de transport jusqu’au port d’expédition convenu et effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export.
- FOB : le vendeur met la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’expédition convenu, supporte les frais de transport jusqu’au port d’expédition convenu ainsi que les frais d’embarquement et effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export.
- CFR : le vendeur met la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu, supporte les frais de transport jusqu’au port de destination et effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export.
- CIF : le vendeur met la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu, supporte les frais de transport jusqu’au port de destination, fournit à ses frais une assurance maritime afin de couvrir les risques de perte ou de dommage que la marchandise pourrait subir au cours du transport et effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export.
- CPT : le vendeur met la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi, paye le transport jusqu’au lieu de destination convenu et effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export.
- CIP : le vendeur met la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi, paye le transport jusqu’au lieu de destination convenu, effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export, fournit une assurance afin de couvrir les risques de perte ou de dommage que la marchandise pourrait subir au cours du transport et supporte le coût de cet assurance.
- DAP : le vendeur décharge la marchandise du moyen de transport arrivant au terminal convenu et ensuite la livrer en la mettant à disposition de l’acheteur, supporte les fraise de transport et de manutention jusqu’au lieu de destination convenu et effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export.
- DPU : le vendeur livre et décharge la marchandise du moyen de transport au lieu convenu, supporte les frais de transport et de manutention jusqu’au lieu de destination convenu et effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export.
- DDP : le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement, supporte les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu, effectue la douane export ainsi que celles relatives à la sureté de l’export et réalise les formalités douanières à l’importation.
Conclusion :
Les Incoterms® sont facultatifs, ils cèdent le pas devant les stipulations des contrats et peuvent être influencés par les usages portuaires, ils cèdent également le pas devant la règlementation et les obligations d’assurance ne sont définies que dans 2 d’entre eux. Attention ! ils ne définissent pas le transfert de propriété ni les problèmes résultant du non-respect des obligations des parties, ni quand ni comment le contrat sera payé.
Ils règlent néanmoins les transferts de coûts et de risques, les conditions de livraison, la prise en charge des formalités administratives et douanières, les obligations relatives à la marchandise, les documentation dues par le vendeur à l’acheteur, les informations mutuelles à fournir et les informations relatives à la sécurité. C’est pourquoi leur bonne maitrise reste indispensable aux acteurs du commerce international.
Pierre-Jean
HILLAIRET
+ de 20 ans directeur au sein d’un département international
Mon ambition est d’agir comme rampe de lancement grâce à des prestations de service adaptées comme la prise en charge des ventes, effectuer des missions ponctuelles de lancement ou de développement export, pour le compte de mes entreprises partenaires ou dispenser des formations à leurs équipes export.
